Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 155 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« âgées de moins de trente ans ».
Exposé sommaire
Cette limite avait concerné un moment l’apprentissage. Elle a depuis été abolie. Aussi, il convient de la supprimer dans le dispositif des emplois d’avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.