Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 149 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 63 :
« 12° La première phrase de l’article L. 322-43 est ainsi rédigée : « Lorsque l’aide à l’insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d’un salarié qui était, jusqu’alors, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le département, le département participe au financement de cette aide. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.