poltk
Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 144 (Rect) (rect. 1) Adopté

M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être accordé d'aide lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié. S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide peut être retirée par l'État. ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de prévenir les risques d’effet d’aubaine en prévoyant que les emplois d’avenir ne peuvent ni remplacer un salarié licencié, ni avoir pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.

Cosignataires

Jean-Marc Germain

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.