Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 142 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« prévue »,
le mot :
« prévues ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.