Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 135 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Après le mot :
« échéance »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18 :
« de l’aide relative à l’emploi d’avenir. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le bilan devant être réalisé par Pôle emploi ou la mission locale qui suit le bénéficiaire de l’emploi d’avenir soit établi non pas deux mois avant l’échéance du contrat de travail, mais deux mois avant l’échéance de l’aide accordée par l’État au titre de cet emploi d’avenir : ainsi, un salarié en emploi d’avenir en CDI pourra également bénéficier de ce bilan, ce qui n’est pas le cas dans la rédaction actuelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.