Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 125 Retiré
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« l’intéressé peut par ailleurs bénéficier »
les mots :
« le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.