Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 120 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« Les étudiants bénéficient »,
les mots :
« L’étudiant bénéficie ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :
« ils travaillent »,
les mots :
« il exerce son activité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.