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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 106 Non soutenu

Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29

Dispositif

Substituer aux alinéas 29 à 31 l'alinéa suivant : «  Art. L. 5134‑115.  – Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir est un contrat unique d'insertion conclu pour une durée de douze mois renouvelable dans la limite de trente-six mois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à éviter la superposition de nouveaux dispositifs en matière de contrats aidés. La base juridique de l'emploi d'avenir étant le CUI, l'emploi d'avenir est un CUI destiné aux jeunes décrits à l'alinéa 7. Cet amendement vise également à supprimer la référence au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et à introduire la notion d'un contrat conclu pour une période de 12 mois renouvelable dans la limite de 36 mois ; 12 mois pour offrir une lisibilité au jeune et à l'employeur, renouvelable pour encourager à accompagner le jeune régulièrement et tout au long du parcours.

Cosignataires

Isabelle Le Callennec

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.