Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 100 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 44 :
« 1° Les niveaux de qualification et les critères d’appréciation des difficultés particulières d’accès à l’emploi mentionnés au I de l’article L. 5134‑110. »
Exposé sommaire
Pour des raisons de cohérence, la modification de cet alinéa 44 s'impose en cas d’une modification de l’alinéa 7 de l'article 1er.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.