Amendement n° 46 Rejeté

Le second alinéa de l’article L. 831‑1du code de l’éducation est complété par les mots :« ainsi qu’à la prévention du harcèlement sexuel » .

Cet amendement vise à intégrer, au sein du titre III du Code de l’Education consacré à la santé et à la protection sociale des étudiants, une mission supplémentaire aux services de médecine préventive et de promotion de la santé : prévenir le harcèlement sexuel qui s’exerce à l’encontre des étudiants.