Amendement n° 117 Tombé
M. Joël Giraud RRDPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
destiné à permettre
par les mots :
permettant
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.