Amendement n° 5 Adopté
M. Michel Piron UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Alinéa 1, VI (Non modifié), cinquième alinéa
1° remplacer les mots :
offres de prêt mentionnées
par les mots :
prêts mentionnés
2° Remplacer la référence :
à L. 312-6-2
par la référence :
, L. 312-6
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement de clarification de l’article 6.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.