Economie : débat sur le CETA · pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
Amendement n° 9 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 janvier 2017· sort le 2 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5. Invite le Gouvernement à agir pour la transparence dans les négociations des futurs accords de libre-échange qui, compte tenu de leurs enjeux, doivent impérativement donner lieu à l’information nécessaire au contrôle démocratique. »
Exposé sommaire
Cet amendement ajoute un alinéa issu de la résolution votée par le parlement wallon. En effet, l’opacité des négociations des accords de libre-échange, TAFTA et CETA, sont un scandale démocratique : elles excluent les peuples et leurs représentants. C’est une atteinte à la souveraineté nationale à laquelle le gouvernement français doit remédier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.