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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

21 décembre 2016 → 2 février 2017Adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement

21 décembre 2016
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
En séance : 9 amendements · 6 adoptés · 0 rejeté · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 décembre 2016
Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
18 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
Rapporteur : Marc Dolez
18 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
18 janvier 2017
Décision· Commission des affaires européennesRejet du texte par la commission préalable
18 janvier 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
24 janvier 2017
Nomination de rapporteur· Commission des affaires étrangères
Rapporteur : Marc Dolez
24 janvier 2017
Réunion de commission· Commission des affaires étrangères
24 janvier 2017
Dépôt de rapport· Commission des affaires étrangères
2 février 2017
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 février 2017
DécisionAdoptée en application de l'article 151-7 du Règlement
ordre du jour

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

GDR

Textes (3)

Proposition de résolution · 21 décembre 2016

pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)

9 amendements

Rapport · 18 janvier 2017

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).

Rapport · 24 janvier 2017

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) (n°4335).

Economie : débat sur le CETA

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Scrutins publics (0)