Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 232 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ouvrir 30 000 000 euros sur la mission « Immigration, asile et intégration » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au profit du programme 303 « Immigration et asile ».
Cet ajustement vise à couvrir une réévaluation de la prévision d’exécution du programme, dans un contexte de forte croissance de la demande d’asile et d’urgence humanitaire .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.