Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 230 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », 10 M€ sont annulés et portent sur des crédits surgelés en fin de gestion devenus sans emploi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.