Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 226 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement ouvre 40 M€ en AE et CP sur le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Ces crédits permettront d’assurer la continuité de l’accueil des personnes hébergées suite à une réévaluation des besoins de financement des dispositifs d’hébergement d’urgence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.