Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 221 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 décembre 2016· sort le 20 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 90 millions d’euros sur »
les mots :
« 70 millions d’euros sur le fonds de roulement de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de réduire le prélèvement sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques de 20 M€. Cette réduction du prélèvement est compensée dans le schéma en crédits proposé par le Gouvernement, qui fait l’objet d’amendements en seconde partie du PLFR, afin de maintenir inchangé le solde budgétaire de l’État en 2016.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.