Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 592 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 48 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants :
« I. – Le code des douanes est ainsi modifié :
« 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ;
« 2° À l’article 413, les mots : « de l’article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283 quinquies et » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.