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Amendement n° 555 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 705 710 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 307 700 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire » ; 2 000 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 02 « Gestion  des droits liés aux pensions militaires d'invalidité » ; 396 010 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité ». 2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 78 900 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.