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Amendement n° 546 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 370 279 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 13 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ; 3 000 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ; 168 779 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ; 177 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ; 8 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ». 2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 176 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 65 000 € sur le programme « Presse et médias », action 02 « Aides à la presse » ; 2 500 € sur le programme « Presse et médias », action 05 « Soutien aux médias de proximité » ; 6 000 € sur le programme « Presse et médias », action 06 « Soutien à l'expression radiophonique locale » ; 96 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture » ; 6 500 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 02 « Industries culturelles ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.