Amendement n° 540 Adopté

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 297 030 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 18 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ; 574 190 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ; 636 340 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ; 7 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ; 61 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 17 « Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ». 2)    Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 343 079 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 50 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » ; 100 825 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Santé des populations » ; 61 162 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » ; 90 046 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation » ; 35 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 18 « Projets régionaux de santé » ; 6 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 19 « Modernisation de l'offre de soins ».