Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 533 Rejeté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au montant :
« 2 000 000 € »
le montant :
« 500 000 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement ajuste la répartition de la dotation d’aménagement des communes d’outre-mer (DACOM) en 2017 en cohérence avec l’engagement du Président de la République d’apporter un soutien financier aux communes mahoraises tout en assurant aux communes des autres départements et collectivités d’outre-mer une progression dynamique de leurs attributions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.