Amendement n° 520 Sans sort

I. – À l’alinéa 2, substituer au taux : « 30 % » les mots : « un pourcentage ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 2 du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2 bis Le pourcentage visé au 1 du IV est égal à 25 % pour les crédits d’impôts dus au titre des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017 et à 30 % à partir des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018 » ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La première phrase du VI est complétée par les mots : « et est relevé à 6 millions d’euros par exercice à partir du 1 er janvier 2018. »

Il s’agit d’un amendement de repli, qui propose d’échelonner la hausse du taux du crédit d’impôt jeux vidéo de 20 à 30 % votée en première lecture à l’Assemblée sur deux ans ( 25 % au titre de 2017, avant de passer à 30 % en 2018). Cette mesure permettra d’échelonner le faible surcoût de le la hausse et de vérifier l’effet de levier de ce crédit d’impôt.