Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 489 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 372
Dispositif
I. – À l’alinéa 372, substituer aux mots :
« ni aux travaux d’urgence »
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« ni aux travaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.