Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 434 Rejeté
M. Meyer Habib UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l’enseignement dans le réseau des lycées français à l’étranger, que, je cite « la solution c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ».
Par ces propos, le Chef de l’État s’engageait, de fait, à sanctuariser et maintenir les crédits budgétaires alloués à la politique des bourses scolaires, mise en œuvre par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les postes consulaires (conseils consulaires), qui a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
Or, le tableau ci-dessous montre une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires à l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » :
Années
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Programme 151 action 2
105,3
119
125,5
110,3
118,8
125,5
115,5
110
Source : LFI (en M€)
Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il nous semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue.
C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.