Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 351 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l’article 18 prévoyant une augmentation de la contribution de l’audiovisuel public.
Il est illogique de vouloir donner d’une main du pouvoir d’achat aux Français par des baisses d’impôt, et de l’autre le leur reprendre par une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. Il est nécessaire que le paysage de l’audiovisuel français s’adapte lui-même par une baisse de dépense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.