Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 258 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 décembre 2016· sort le 16 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Un amendement du Gouvernement adopté en seconde délibération lors de la première lecture du projet de loi de finances a réduit de 9,5 millions d’euros les crédits de la mission Culture par rapport au projet de loi déposé, dont 4 millions d’euros sur le programme Patrimoines.
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme Patrimoines au niveau initialement prévu par le Gouvernement, soit 964 millions d’euros en autorisations d’engagement et 903,6 millions d’euros en crédits de paiement.
L’entretien du patrimoine sur l’ensemble du territoire exige un effort significatif et maintenu dans la durée. Il ne saurait servir de variable d’ajustement budgétaire, a fortiori dans une période difficile pour l’attractivité touristique de notre pays.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.