Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° 191 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
A l'alinéa 13 remplacer la référence "2017" par la référence "2018"
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements 188, 189 et 190.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.