Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 310 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 5 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement servira à terme à amplifier l’aide multilatérale accordée par l’ONU aux pays en voie de développement .
Or, il existe en France de nombreux concitoyens en détresse ; et qui mériteraient donc de bénéficier de la priorité nationale dans les aides à la personne .
De plus, l’aide multilatérale envisagée ne permettra plus de mettre en valeur le concours de la France ; laquelle n’aura plus qu’un contrôle très marginal sur l’affectation des fonds .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.