Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 309 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 5 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il convient de maîtriser autant que possible les effets néfastes d’une politique immigrationniste devenue hors de contrôle .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.