Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 229 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 8 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La République française connait une grave crise budgétaire .
Il est donc particulièrement inopportun d’engager des deniers publics dans le seul but d’annuler les dettes de certains pays en voie développement ; et tout particulièrement Cuba dont le régime n’est pas un modèle de démocratie .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.