Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 227 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 5 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il vaut mieux faire des économies sur le budget général, plutôt que de vider la caisse de fonds dédiés dont les besoins sont par essence imprévisibles en cas d’aléa majeur .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.