Budget : loi de finances rectificative 2016 · PLFR pour 2016
Amendement n° 106 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 décembre 2016· sort le 5 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau :
Prévision d’exécution 2016
- 3,2
0
- 0,1
- 3,3
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens.
L’écart entre le solde structurel et le solde effectif est en effet stable depuis 3 ans.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
En outre, le gouvernement a revu à la baisse, dans le cadre de ce PLFR, sa prévision de croissance pour l’année 2016, de 1,5 % à 1,4 %. Cette prévision reste, selon les termes du Haut conseil des Finances Publiques, « dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles », et devrait plutôt se situer entre 1,2 et 1,3 %.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.