Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 409 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la fin de l’alinéa 35, substituer au montant :
« 600 millions d’euros »,
le montant :
« 700 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le déclenchement de la contribution W en 2017 en cohérence avec les objectifs du Gouvernement sur l’accès de tous aux médicaments de rupture. Il semble en effet nettement plus justifié de maintenir le déclenchement du taux au niveau de la précédente loi de financement de la sécurité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.