Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 242 Non soutenu
M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la fin de l’alinéa 35, substituer au montant :
« 600 millions d’euros »,
le montant :
« 700 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Le montant proposé pour le déclenchement de la contribution W en 2017 n’étant pas cohérent avec les annonces ministérielles du 25 mai dernier sur un accès universel aux traitements innovants contre l’hépatite C, il est proposé de le relever de 100 millions d’euros et par conséquent, de la maintenir au niveau de la précédente LFSS.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.