Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 113 Non soutenu
M. Bernard Accoyer LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement confond interchangeabilité et substitution, ce qui ne répond pas à un critère scientifique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.