Amendement n° II-718 Non soutenu

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre : « 398 365 » le nombre : « 387 083 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Mission / Programme Plafond exprimé en ETPT Action extérieure de l’État 6 640 Diplomatie culturelle et d’influence 6 640 Administration générale et territoriale de l’État 430 Administration territoriale 125 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur 305 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 14 407 Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières 12 759 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 1 241 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture 7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 1 262 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 1 262 Culture 14 037 Patrimoines 8 340 Création 3 379 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 318 Défense 6 403 Environnement et prospective de la politique de défense 4 968 Préparation et emploi des forces 341 Soutien de la politique de la défense 1 094 Direction de l’action du Gouvernement 593 Coordination du travail gouvernemental 593 Écologie, développement et mobilité durables 19 629 Infrastructures et services de transports 4 645 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 230 Paysages, eau et biodiversité 5 191 Expertise, information géographique et météorologie 7 238 Prévention des risques 1 400 Énergie, climat et après-mines 471 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables 468 Économie 2 534 Développement des entreprises et du tourisme 2 534 Égalité des territoires et logement 283 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 283 Enseignement scolaire 3 298 Soutien de la politique de l’éducation nationale 3 298 Gestion des finances publiques et des ressources humaines 1 307 Fonction publique 1 307 Immigration, asile et intégration 1 741 Immigration et asile 757 Intégration et accès à la nationalité française 984 Justice 549 Justice judiciaire 211 Administration pénitentiaire 232 Conduite et pilotage de la politique de la justice 106 Médias, livre et industries culturelles 2 942 Livre et industries culturelles 2 942 Outre-mer 124 Emploi outre-mer 124 Politique des territoires 94 Politique de la ville 94 Recherche et enseignement supérieur 251 571 Formations supérieures et recherche universitaire 159 765 Vie étudiante 12 340 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 68 396 Recherche spatiale 2 345 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables 4 310 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 2 222 Recherche culturelle et culture scientifique 1 020 Enseignement supérieur et recherche agricoles 1 176 Régimes sociaux et de retraite 327 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 327 Santé 2 185 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 2 186 Sécurités 259 Police nationale 259 Solidarité, insertion et égalité des chances 8368 Inclusion sociale et protection des personnes 30 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative 8 338 Sport, jeunesse et vie associative 563 Sport 513 Jeunesse et vie associative 50 Travail et emploi 46 716 Accès et retour à l’emploi 46 474 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 80 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 73 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 91 Contrôle et exploitation aériens 788 Soutien aux prestations de l’aviation civile 797 Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 33 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 33     Total 387 083  »

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en équivalent temps plein à 387 083 emplois pour l’année 2017.