Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-717 Non soutenu
M. Charles de Courson UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 18 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
Désignation du ministère ou du budget annexe
Plafond exprimé en ETPT
I. Budget général
1 895 031
Affaires étrangères et développement international
13 557
Affaires sociales et santé
10 020
Agriculture, agroalimentaire et forêt
29 922
Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
277
Culture et communication
10 966
Défense
267 829
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
995 291
Environnement, énergie et mer
29 228
Familles, enfance et droits des femmes
-
Économie et finances
138 481
Fonction publique
-
Intérieur
279 727
Justice
81 562
Logement et habitat durable
12 060
Outre-mer
5395
Services du Premier ministre
11 385
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
9 333
Ville, jeunesse et sports
-
II. Budgets annexes
11 214
Contrôle et exploitation aériens
10 466
Publications officielles et information administrative
748
Total général
1 906 245
»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l’année 2017.
Cosignataires
Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.