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Amendement n° II-717 Non soutenu

M. Charles de Courson UDIet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 18 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT I. Budget général 1 895 031 Affaires étrangères et développement international 13 557 Affaires sociales et santé 10 020 Agriculture, agroalimentaire et forêt 29 922 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 277 Culture et communication 10 966 Défense 267 829 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 995 291 Environnement, énergie et mer 29 228 Familles, enfance et droits des femmes - Économie et finances 138 481 Fonction publique - Intérieur 279 727 Justice 81 562 Logement et habitat durable 12 060 Outre-mer 5395 Services du Premier ministre 11 385 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 9 333 Ville, jeunesse et sports - II. Budgets annexes 11 214 Contrôle et exploitation aériens 10 466 Publications officielles et information administrative 748 Total général 1 906 245  »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, exprimé en équivalent temps plein travaillé, à 1 906 245 emplois pour l’année 2017.

Cosignataires

Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, André Santini, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.