Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-709 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 15 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rehausser les crédits alloués aux pôles de compétitivité à leur niveau de 2016.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°03 du programme 147 pour les reverser au profit de l’action n°01 du programme 112.]
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.