Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-684 Non soutenu
M. Hervé Féron SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 16 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Malgré une augmentation récente de crédits, le Bureau export de la filière musicale ne semble pas doté de moyens en adéquation avec l’importance de sa mission. Par rapport au Bureau export du cinéma, la musique bénéficie en effet de fonds beaucoup moins importants : le Rapport Attali sur la francophonie en 2014 montrait ainsi que la musique française à l’international bénéficiait de 8 fois moins de soutiens publics que le cinéma, alors même que le secteur musical pèse deux fois plus économiquement (avec un chiffre d’affaires de 8,6 milliards d’euros contre 4,4 milliards d’euros).
En outre, les sommes allouées à l’export de musique par d’autres pays européens sont elles aussi bien plus importantes : la Grande-Bretagne y consacre ainsi 6,6 millions d’euros et un petit pays comme le Danemark 5 millions d’euros. Cette situation est préjudiciable aux exportations, et d’autant plus contestable que le Bureau export, salué par l’ensemble des acteurs de la filière musicale, est un dispositif qui compte de nombreux succès à son actif, avec des revenus à l’international estimés à 251 millions d’euros en 2014.
Il est nécessaire renforcer les moyens dédiés à l’export dans un domaine où l’effet de levier serait considérable avec, selon les professionnels du secteur, une croissance de 4 % du chiffre d’affaires à 3 ans, ce qui équivaudrait à un gain potentiel de 320 millions d’euros pour la filière. Il apparaît donc nécessaire d’augmenter les moyens du Bureau Export en passant de 4,5 à 6 milliards d’euros, avec un financement à parité par la filière, le ministère de la Culture et le ministère des Affaires étrangères. Pour cela, le présent amendement prévoit une augmentation du budget du Bureau Export de la musique d’un million (afin de laisser la filière financer les 500 000 euros restants) en fonction de laquelle son auteur n’a pas d’autre choix que de réduire à due concurrence les crédits de la mission « Presse et médias ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.