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Amendement n° II-642 Non soutenu

M. François de Mazières LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 16 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de transférer 200 000 euros de l’action 6 (soutien à l’expression radiophonique locale) du programme 180 (presse et médias) pour abonder le financement de l’action 2 (industries culturelles) du programme 334 (livre et industries culturelles). Cet amendement vise à réinscrire des crédits d’études au profit du projet de Centre national de la musique. Cet outil de soutien dédié au secteur musical, inspiré du Centre national du cinéma et de l’image animée, avait donné lieu à la signature d’un accord-cadre lors du salon Midem 2012 et à la création d’une association de préfiguration du Centre national de la musique (APCNM). Or, ce projet n’a jamais vu le jour, faute de volonté politique du gouvernement après 2012, et en dépit d’une grande attente du secteur.

Cosignataires

Annie Genevard, Patrick Hetzel, Christian Kert, Maurice Leroy, Rudy Salles, François Scellier, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.