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Amendement n° II-637 Rejeté

M. François de Mazières LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 16 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de transférer 1,1 million d’euros de l’action 2 (soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques) du programme 131 (création) en faveur du programme 224 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) pour abonder le financement de l’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle). En effet, dans le cadre du PLF 2017, 1,6 million d’euros en AE et en CP est consacré à la poursuite du développement du projet dit « Médicis Clichy-Montfermeil ». S’agissant principalement de crédits d’études, 500 000 euros semblent nécessaires, tandis que 1,1 million d’euros pourrait être réaffecté aux conservatoires de danse, musique et théâtre. Si ce projet présente un intérêt certain pour le redynamisation de son territoire dans le cadre plus large de l’opération du Grand Paris, son contenu protéiforme et très évolutif mérite d’être davantage précisé.

Cosignataires

Annie Genevard, Patrick Hetzel, Christian Kert, Guillaume Larrivé, Dominique Nachury, Rudy Salles, François Scellier, Jean-Marie Sermier, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.