Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-610 Retiré
Mme Maina Sage UDIet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 17 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le contrat de projets de Polynésie française subit, pour 2017, des coupes drastiques : les autorisations d’engagement, prévues en faveur d’opérations définies dans le contrat de projets 2015‑2020, passent de 22,7 millions d’euros en 2016 à 22,2 millions d’euros en 2017, et les crédits de paiement destinés à assurer le financement des opérations engagées au titre de l’ancien contrat diminuent de 25,5 millions d’euros en 2016 à 21,9 millions d’euros en 2017.
Cet amendement vise donc à maintenir le budget consacré au contrat de projets en augementant de 0,5 millions en autorisation d’engagements et 3,6 millions d’euros en crédits de paiement l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » et en soustrayant les mêmes sommes sur l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.