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Amendement n° II-609 Rejeté

M. Thierry Mariani LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 novembre 2016· sort le 15 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement propose de réduire les crédits affectés à l’aide médicale de l’État (AME) (action 2 du programme 183) à hauteur de 235 millions d’euros et d’augmenter d’autant les crédits de l’action 14 du programme 204 où figurent notamment les dépenses relatives au plan Cancer et au plan Alzheimer. En effet, il convient de faire participer les étrangers en situation illégale qui bénéficient gratuitement d’une couverture santé à 100 % aux efforts de redressement des comptes publics. Cette réduction de crédits à hauteur de 235 millions d’euros est une mesure de bon sens budgétaire, et aussi de justice sociale qui permettrait de revenir au niveau des dépenses d’AME de 2012.

Cosignataires

Thierry Mariani, Alain Marsaud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.