Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-575 Adopté
Mme Christine Pirès Beaune SERet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2016· sort le 14 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au montant :
« 117 millions d’euros »
le montant :
« 180 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement opère la coordination avec l’augmentation du montant de la DSR à hauteur de 180 millions d’euros décidée à l’article 14 de la première partie de loi de finances.
Cosignataires
Alain Calmette, Alain Fauré, Hugues Fourage, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.