Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-357 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2016· sort le 9 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’équipement numérique se développe, dans le cadre du plan numérique (191 millions d’euros cette année).
Pourtant, le montant alloué à la formation des enseignants du second degré est en baisse.
Cet amendement vise à réhausser ces crédits (hors titre 2) pour assurer la formation des enseignants au numérique.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits de l’action n°06 du programme 214 pour les reverser au profit de l’action n°10 (hors titre 2) « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141.]
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.