M. Jean-Luc LaurentSERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Bercy nous propose encore une fois de supprimer un archaïsme: la propagande électorale.
Pour une économie dérisoire, assortie de l'inévitable argument environnemental, il est proposé d'affaiblir le rituel républicain.
L'étude d'impact de cet article 52 nous expose tout sauf le risque civique de creuser un peu plus le fossé entre citoyens et la politique. Cette mesure s'appliquera aux élections législatives de juin, une élection qui connait déjà un taux de participation en recul par rapport à l'élection présidentielle qui la précède de quelques semaines. Il est proposé d'y renoncer.