Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-27 Non soutenu
M. Gilbert Collard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2016· sort le 15 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il est proposé de diviser par deux les crédits affectés à la politique de la ville, tant globalement que sur le titre 2, action 01 .
En effet, certains événements récents amènent à s’interroger quant à l’ utilité de crédits qui semblent parfois engagés à fonds perdus, et ce du fait d’une maîtrise incontrôlée des flux migratoires .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.