Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-231 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ramener les crédits destinés aux stages à l’installation, au niveau de la LFI 2015.
Ces crédits subissent une érosion continue depuis. Pourtant, ces stages ont pour objectif d’assurer le renouvellement des générations en agriculture, ce qui est crucial.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits du titre 2 du programme 206 pour les reverser au profit de l’action n°23 du programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières »]
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.